Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Définitions

Le présent site est édité par ETIENNE SERVICES, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 851 548 198 (SIRET : 851 548 198 00023), dont le siège social est situé au 6-8 Chemin des Groux, 93130 Noisy-le-Sec, représentée par Monsieur Charly Ifrah agissant en qualité de Président.

N° TVA intracommunautaire : FR32851548198
Contact : devis@etienne-services.fr — 09 72 15 04 04

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services de dépannage à domicile réalisées par ETIENNE SERVICES, incluant notamment la plomberie, la serrurerie, l'électricité, la vitrerie et le chauffage, en Île-de-France et dans les principales régions de France.

3. Prestations et Devis

Un devis est systématiquement établi avant tout commencement des travaux. Ce devis est gratuit et sans engagement. Le client doit donner son accord explicite avant le démarrage de l'intervention. En cas d'urgence nécessitant un déplacement, des frais de déplacement clairement annoncés à l'avance pourront s'appliquer si le devis est refusé.

4. Tarification

Les tarifs comprennent le déplacement, la main d'œuvre et les fournitures utilisées. Ils sont communiqués au client avant toute intervention. ETIENNE SERVICES s'engage à respecter les prix annoncés. Aucune facturation supplémentaire ne peut intervenir sans accord préalable du client.

5. Paiement

Le paiement est dû à la fin de l'intervention, une fois les travaux réalisés et validés par le client. Nous acceptons les espèces, chèques et paiement par carte bancaire sur place, ainsi que le paiement en ligne via notre espace sécurisé.

6. Délai d'intervention

ETIENNE SERVICES s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, et en moins d'une heure pour les urgences selon votre localisation et la disponibilité des artisans. Le service est disponible 24h/24 — 7j/7, y compris les week-ends et jours fériés.

7. Qualité des prestations

Tous les artisans ETIENNE SERVICES sont sélectionnés, vérifiés, diplômés et couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Ils signent une charte qualité et sont suivis par le service client. Une facture ou un rapport d'intervention est remis à la fin de chaque prestation.

8. Garantie

Les prestations sont garanties selon les conditions légales en vigueur. La garantie couvre les défauts de main d'œuvre. Les pièces fournies bénéficient de la garantie fabricant.

9. Responsabilité

ETIENNE SERVICES est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée au montant de l'intervention réalisée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs non liés à notre prestation.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : reclamations@etienne-services.fr dans un délai de 30 jours suivant l'intervention. Nous nous engageons à traiter chaque réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

11. Données personnelles

Les informations collectées via nos formulaires sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et réaliser les prestations. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@etienne-services.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.